Conditions générales de vente des produits vendus sur www.vetpro-equipement.fr :
Date de dernière mise à jour : 05/01/2018
VÊT.PRO, société anonyme à responsabilité limitée,
enregistrée sous le numéro RCS DUNKERQUE 501 615 363,
domiciliée au 161 bis, rue de Nieppe – 59173 RENESCURE,
représentée par Mme Sandrine ALBA
Téléphone : 03.28.40.90.05
Mail : contact@vetpro-equipement.fr
Article 1 – Produits
Les présentes conditions régissent les ventes des produits ci-dessous par la société VÊT.PRO et de son site internet www.vetpro-equipement.fr.
- Accessoires professionnels,
- Chaussures de sécurité,
- Vêtements professionnels.
Toute commande effectuée sur le site www.vetpro-equipement.fr implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La société VÊT.PRO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Prix
Les prix figurant sur le site www.vetpro-equipement.fr sont indiqués en euro hors taxes, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le prix en euro toutes taxes sera indiqué sur la page de commande des produits.
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et /ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
La société VÊT.PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix, figurant au catalogue le jour de la commande, sera le seul applicable à l’acheteur. Le prix est payable en totalité lors de sa commande.
Article 3 : Commande
Le client passe commande sur le site www.vetpro-equipement.fr de la manière suivante :
- constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis,
- accepter les présentes conditions générales de vente,
- remplir les coordonnées client sur le site vetpro-equipement.fr,
- valider son panier en ligne après l’avoir vérifié,
- effectuer votre règlement en ligne via nos moyens de paiement sécurisés ou par chèque à l’ordre de VÊT.PRO.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Par ailleurs, la société VÊT.PRO se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé.
Article 4 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à la charge du client.
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination du colis et du mode d’expédition. En cas de livraison par un transporteur, la société VÊT.PRO ne peut être tenue responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client.
Tarifs des envois :
- Colissimo : 9,00 €
- A partir de 250 € HT d’achat, les frais d’expédition sont offerts.
A la livraison du colis, le client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.
En cas d’anomalie concernant la livraison, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Le client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à la société VÊT.PRO par mail à contact@vetpro-equipement.fr.
Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le client. L’absence de réclamation ou la non-émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Dans le cas où le client ne reçoit pas sa commande, il peut contacter la société VÊT.PRO qui déterminera la cause de la non-livraison. Si le colis n’est pas retrouvé, la société VÊT.PRO expédiera les produits en remplacement, ou bien remboursera le client.
Article 5 : Rétractation
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toute demande de retour parvenue à la société VÊT.PRO au delà de ce délai des 14 jours, pour quelque raison que ce soit, ne pourra pas être acceptée.
Pour user de son droit de rétractation, le client doit obligatoirement contacter la société VÊT.PRO par mail à contact@vetpro-equipement.fr pour lui faire part de sa rétractation et ce dernier lui attribuera un numéro de retour.
Le client devra impérativement retourner à la société VÊT.PRO les produits commandés, à ses frais, dans un délai de 7 jours à partir de l’attribution du numéro de retour. Au delà, la société VÊT.PRO se réserve le droit de les refuser.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Le colis devra porter le numéro de retour communiqué par la société VÊT.PRO. Seul le prix du ou des produits retournés vous sera remboursé.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants :
- Produits confectionnés à votre demande ou personnalisés,
- Produits non retournables pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, …).
Article 6 : Données personnelles
La société VÊT.PRO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet www.vetpro-equipement.fr.
Les données enregistrées sur le site www.vetpro-equipement.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL http://www.cnil.fr) enregistrée sous le numéro 2138139.
Article 7 : Archivage preuve
La société VÊT.PRO archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés de la société VÊT.PRO seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 8 : Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
